Grâce au dossier électronique de santé (DES) (anciennement dossier électronique du patient, DEP), les professionnelles et les professionnels de la santé pourront à l'avenir consulter à tout moment, et avec l’accord de la personne concernée, l’ensemble des documents et informations relatifs à sa santé.
Fin 2025, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la révision totale de l'actuel DEP. Dans le cadre de cette révision, le DEP sera remplacé par le DES. L'objectif de la révision est de simplifier l'accès au DES, de renforcer son utilisation et de poursuivre la mise en réseau numérique au sein du système de santé. Le DEP continuera d'être utilisé jusqu'à la révision.
L'obligation pour tous les fournisseurs de prestations de participer au DES constitue une étape importante pour les organisations d'aide et de soins à domicile vers des soins en réseau centrés sur les patientes et les patients. L'accès rapide aux données pertinentes pour les soins (p. ex. médicaments prescrits) devrait ainsi être amélioré.
Les points essentiels de la révision :
Désormais, non seulement les hôpitaux et les établissements médico-sociaux, mais aussi les cabinets médicaux, les pharmacies et autres fournisseurs de prestations ambulatoires tels que les services d'aide et de soins à domicile seront tenus de participer au DES. L'obligation d'affiliation sera étendue à tous les prestataires autorisés à facturer à la charge de l'assurance obligatoire des soins. Les fournisseurs de prestations facturant à la charge de l'assurance-invalidité, de l'assurance-accidents et de l'assurance militaire seront également tenus de s'affilier au DES.
La loi prévoit des processus techniques et organisationnels simplifiés afin de faciliter l’accès aux données de santé pour les patientes, les patients ainsi que les professionnelles et les professionnels de la santé. Un DES sera automatiquement et gratuitement ouvert pour toute personne domiciliée en Suisse, sauf si elle s’y oppose.
La protection des données sensibles relatives à la santé reste une préoccupation centrale. La révision renforce les bases légales nécessaires à un échange de données sécurisé.
La Confédération et les cantons doivent continuer à soutenir la mise en place et l'exploitation des communautés de référence afin de garantir l'utilisation du DES dans toute la Suisse.
Le baromètre de la cybersanté fournit des données essentielles sur l’état de la numérisation et sur le dossier électronique du patient. Chaque année, des professionnels de la santé, des acteurs du système de santé ainsi que la population résidante sont interrogés sur l’état actuel et l’évolution de la cybersanté en Suisse. L’étude est réalisée par gfs.bern sur mandat du Swiss eHealth Forum.
Le programme DigiSanté vise à promouvoir la transformation numérique du système de santé. Il encourage la création d'un système de santé numérique dans lequel toutes les données nécessaires peuvent être échangées de manière continue et lues par tous les systèmes. Les objectifs du programme sont les suivants : numériser, standardiser, orchestrer et ancrer les processus.
Aide et soins à domicile Suisse siège dans les différents organes de DigiSanté et représente les intérêts de l’Aide et soins à domicile, notamment au sein de l’organe de branche, du groupe spécialisé « Gestion des données dans le système de santé » ainsi que dans les groupes de travail.
DigiSanté est un programme du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Il a été élaboré, sur mandat du Conseil fédéral, par l’OFSP et l’OFS dans le cadre d’une phase d’initialisation menée jusqu’à fin 2024, et sera mis en œuvre de 2025 à 2034.
SHIP (Swiss Health Information Processing) automatise l’échange de données entre les organismes payeurs et les fournisseurs de prestations dans le système de santé. Ce système de déclaration permet un traitement fluide et automatisé des processus administratifs. Avec SHIP, les demandes, les retours d’information, les ordonnances ainsi que les garanties de prise en charge sont transmis numériquement et en temps réel. Cela réduit la charge administrative, améliore la qualité des données et accélère les processus.
Pour les organisations d’aide et de soins à domicile et les établissements médico-sociaux, la norme de processus «Soins» eCH-0237 fait référence. Elle automatise le processus administratif entre les organisations d’aide et de soins à domicile et les EMS, les médecins prescripteurs et les organismes payeurs du système de santé suisse.