Prises de position

Aide et soins à domicile Suisse contribue au débat sur des questions majeures de politique sociale et de santé relatives à l’Aide et soins à domicile en soumettant ses prises de position dans le cadre des procédures de consultation.  

Positions et prises de positions d’Aide et soins à domicile Suisse:

Proches aidants

 

16.09.2025 - Aide et soins à domicile Suisse souligne l’importance de l’engagement de proches aidants salariés et demande des directives plus strictes.
 

Réglementation des APN
 

05.2025 - Les Advanced Practice Nurses (APN) constituent une part croissante des soins ambulatoires. Des règles claires sont désormais nécessaires.


 

Assouplissement de la LiMA
 

31.03.2025 - L’accès facilité aux produits EEE pour alléger la charge de l’AOS est évalué de manière critique par Aide et soins à domicile Suisse. 

 

Renforcement des HF et HBB 
 

02.10.2024 - Pour garantir les besoins en personnel qualifié, des possibilités de formation attrayantes sont essentielles pour Aide et soins à domicile Suisse.
 

Modification de la loi sur le service civil

06.06.2024 - Les personnes effectuant un service civil accomplissent également un travail précieux au sein de l’Aide et soins à domicile ; Aide et soins à domicile Suisse observe avec inquiétude l’augmentation des obstacles. 

Première étape de l’initiative sur les soins

09.11.2024 - Aide et soins à domicile Suisse approuve dans l’ensemble les modifications apportées dans le domaine de la formation dans le cadre de la mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins.
 

Révision de la LDEP

27.09.2023 -  Le DEP doit être relancé. Des modifications substantielles sont nécessaires.


 

Besoins en personnel qualifié dans les soins

23.11.2022 - La pénurie de personnel dans les soins est aiguë et continuera de s’aggraver. Le renforcement des soins est indispensable.
 

Développement de l’AI
 

18.03.2021 - Aide et soins à domicile Suisse soutient le développement de la loi sur l’assurance-invalidité et apporte des précisions complémentaires. 

Gestion du Covid-19
 

03.7.2020 - Le transfert à long terme de dispositions pertinentes du droit d'urgence dans une norme légale est fondamentalement reconnu.

Modification LAMal–LiMA

22.01.2020 - La modification LAMal concernant le matériel de soins pose une base solide pour une réglementation simple et adaptée à la pratique.

2019 : contrat-type pour l’économie domestique

15.10.2019 - Aide et soins à domicile Suisse approuve la prolongation du contrat-type de travail pour l’économie domestique. 

Advanced Practice Nurse
 

09.09.2025 - Le rôle des Advanced Practice Nurse est en cours de réglementation juridique, mais une base de financement contraignante fait toujours défaut.

Objectifs de coûts et de qualité
 

06.05.2025 - La modification de la LAMal adoptée prévoit des exigences spécifiques relatives aux objectifs de coûts et de qualité. Aide et soins à domicile Suisse prend position.

 

Collecte unique de données
 

13.03.2025 - Aide et soins à domicile Suisse soutient l’harmonisation nationale de la mise à disposition de données de santé.
 

 

Deuxième étape de l’initiative sur les soins

28.08.2024 - Aide et soins à domicile Suisse soutient les mesures de renforcement des soins de la seconde étape tout en demandant davantage d’autonomie opérationnelle.

Révision partielle de la loi sur les épidémies

21.03.2024 - Aide et soins à domicile Suisse accueille favorablement les règles prévues issues de la pandémie de Covid-19, mais juge problématique leur application généralisée. 
 

Tarifs des soins palliatifs

03.11.2023 - Pour intégrer durablement les soins palliatifs dans le système de santé, une rémunération et une tarification appropriées sont nécessaires.
 


 

Projet pilote Hospital at Home

11.07.2023 - Aide et soins à domicile Suisse salue la poursuite cohérente de la stratégie «l’ambulatoire avant le stationnaire», avec l’intégration indispensable de l’Aide et soins à domicile.
 

2022 : contrat-type pour l’économie domestique

28.09.2022 - Aide et soins à domicile Suisse approuve la prolongation du contrat-type de travail pour l’économie domestique.

2ème volet de mesures visant à maîtriser les coûts

09.11.2020 - L’objectif de régulation des coûts de l’AOS, centré de manière unilatérale, est jugé critique par Aide et soins à domicile Suisse.

Contre-projet à l’initiative sur les soins

08.06.2020 - Le contre-projet indirect à l’initiative sur les soins est plus rapidement applicable et contribue à renforcer les soins.

EFAS – soins
 

12.12.2019 - Aide et soins à domicile Suisse se félicite de l’intégration des soins dans le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS).

Initiative sur les soins
 

14.08.2019 - Aide et soins à domicile Suisse soutient le contre-projet indirect à l’initiative sur les soins.

Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical

04.08.2025 - Aide et soins à domicile Suisse salue le renforcement de la sécurité de l’approvisionnement et souhaite être associé à l’élaboration de la base constitutionnelle.
 

Programme d’allégement budgétaire 2027

05.05.2025 - Les réductions prévues dans le domaine de la formation initiale et continue ainsi que dans les instruments d’encouragement prévues dans le programme d’allégements 2027 sont jugées peu compréhensibles par Aide et soins à domicile Suisse.

Dispositions particulières pour l’accompagnement «Live-in»

12.03.2025 - Des règles claires concernant les temps de travail et de repos sont également essentielles dans les ménages privés pour assurer une bonne collaboration. 

Titre HES rétroactif

 

25.06.2024 - Aide et soins à domicile Suisse approuve une réglementation moins restrictive pour l’obtention rétroactive du titre de haute école spécialisée pour les infirmières et les infirmiers. 

Modifications de la loi sur les produits thérapeutiques

13.03.2024 - Aide et soins à domicile Suisse soutient l’amélioration de la sécurité de la médication et met en avant des points essentiels.

 

Prestations complémentaires pour l’accompagnement

10.10.2023 - Aide et soins à domicile Suisse considère l’accompagnement des personnes âgées comme essentiel et se félicite que le projet reconnaisse la nécessité d’agir.

Situation et besoins en personnel de santé

08.06.2023 - La CDS et les partenaires sociaux s’accordent sur la nécessité de mesures supplémentaires pour renforcer les soins.

Mesures de gestion de l’électricité
 

08.12.2022 - Une alimentation électrique fiable est essentielle pour les soins ambulatoires. Les restrictions importantes dans le domaine privé doivent être évitées autant que possible.

Objectifs et stratégie qualité
 

24.08.2021 - Aide et soins à domicile Suisse salue les efforts de l’OFSP en matière de qualité, mais estime que certains points doivent être clarifiés.  

Admission des podologues
 

24.09.2020 - Les précisions concernant l’admission et la contribution aux frais hospitaliers des podologues sont pertinentes — d’autres clarifications s’imposent.

3 semaines de pandémie Covid-19

09.04.2020 - L’Aide et soins à domicile joue un rôle important dans la gestion de la pandémie de Covid-19.
 

Prix concurrentiels LiMA

12.12.2019 - La nouveauté est rejetée car trop floue et entraînant une charge de travail trop importante.

 

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