La convention de qualité (conformément à l'art. 58a LAMal) est une étape centrale vers le développement systématique de la qualité. Aide et soins à domicile Suisse a négocié une convention de qualité en collaboration avec l'ASPS, curacasa et la fédération des assureurs-maladie prio.swiss, et la soumettra au Conseil fédéralau cours du premier semestre 2026. La convention entrera en vigueur dès que le Conseil fédéral l'aura approuvée.
La convention de qualité s'applique à tous les fournisseurs de prestations offrant des soins et un soutien à domicile, qu'ils soient membres d’Aide et soins à domicile Suisse, de l'ASPS ou de curacasa.
La convention de qualité définit des exigences portant sur :
Ces exigences sont également reprises dans le Manuel Qualité. Ainsi, toute personne qui applique le Manuel Qualité d’Aide et soins à domicile Suisse satisfait à la fois aux principales exigences de la convention de qualité en matière de contenu et aux conditions d'agrément prévues par l'OAMal art. 58g.
Aide et soins à domicile Suisse et l'Association Spitex privée Suisse ASPS lancent conjointement un programme national visant à garantir et à développer durablement la qualité des soins ambulatoires. L'objectif de ce programme est d'améliorer à long terme la qualité des prestations de soins ambulatoires sur la base de données concrètes. Des indicateurs de qualité appropriés seront sélectionnés, la qualité des données existantes et les processus de collecte actuels seront vérifiés et des stratégies concrètes d'amélioration de la qualité seront définies.
Au cours du programme, des mesures visant à améliorer la qualité à des interfaces importantes – par exemple avec les médecins, les établissements médico-sociaux ou d'autres prestataires – seront également identifiées et développées.
Le programme a été attribué par la Commission fédérale pour la qualité (CFQ) et est prévu pour les années 2025 à 2032. La CFQ finance le programme à hauteur de 9 millions de francs.
Les institutions suivantes : soutiennent Association Spitex privée Suisse ASPS et l’Aide et soins à domicile Suisse : la Haute école zurichoise des sciences appliquées (ZHAW), SwissRDL de l’Université de Berne, l’Institute of Nursing Science (INS) de l’Université de Bâle, l’École La Source à Lausanne et la Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana (SUPSI). Il s'appuie sur les expériences du Programme national de recherche PNR 74.
Les instruments interRAI sont des outils professionnels développés à l'échelle internationale pour évaluer les besoins de certains groupes de population. Ils permettent de déterminer avec précision les besoins en soins et en soutien de chaque cliente et chaque client. Les informations recueillies sont directement intégrées dans le processus de planification des soins et d'assurance qualité.
HomeCareData (HCD) est la plateforme de gestion de la qualité basée sur les données exploitée par Aide et soins à domicile Suisse. Elle permet aux organisations d’aide et soins à domicile qui travaillent avec les instruments interRAI d'utiliser les données anonymisées issues de l'évaluation des besoins à des fins d'assurance qualité et opérationnelles.