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Données & tarifs

Les chiffres clés, des données et les statistiques montrent l'ampleur impressionnante des activités de l’Aide et soins à domicile. Ils indiquent notamment le nombre de clientes et clients accompagnés, le nombre de collaboratrices et collaborateurs employés et le nombre d'heures qu'ils effectuent. Ces données constituent également une base importante pour la négociation des tarifs.

Le financement uniforme EFAS

En novembre 2024, le peuple a voté en faveur du financement uniforme (EFAS) des soins ambulatoires et stationnaires, y compris les soins infirmiers. Cela signifie qu'à partir de 2032, les prestations de soins seront rémunérées selon des tarifs négociés entre les assureurs et les fournisseurs de prestations. Pour ce faire, une base de données solide sur les coûts des prestations de l’Aide et soins à domicile est indispensable.

Pourquoi EFAS est important pour les soins à domicile ? 
EFAS améliore la qualité et l’équité du système de santé en : 

  • réduisant les incitations financières erronées qui favorisent parfois l’entrée en EMS plutôt que le maintien à domicile ;
  • encourageant les traitements ambulatoires ;
  • renforçant la coordination entre les prestataires et la transparence des coûts ;
  • améliorant les conditions-cadres pour les organisations de soins à domicile et le personnel soignant.

Ce que change EFAS dans le financement de la santé 
Une clé de financement uniforme
Les cantons financeront à l’avenir 26.9% au minimum des coûts des prestations AOS, tandis que les assureurs en prendront 73.1% au maximum. 

Organisation tarifaire 
Conformément au nouvel art. 47a LAMal (titre, al. 1, 3–5 et 7), les fédérations de fournisseurs de prestations et les assureurs créent et en collaboration avec les cantons, une organisation chargée notamment de : 

  • développer, adapter et maintenir les structures tarifaires,
  • exploiter les données nécessaires,
  • préparer les dossiers soumis pour approbation au Conseil fédéral.

Calendrier de mise en œuvre 
Dès le 1er janvier 2028: Le financement uniforme (EFAS) entre en vigueur pour les prestations médicales ambulatoires et stationnaires. 

Dès le 1er janvier 2032 : EFAS entre en vigueur pour les prestataires de soins de longue durée, y compris : 

  • les EMS,
  • les organisations d’aide et de soins à domicile,
  • les infirmières et infirmiers indépendants

À ce moment-là, une structure tarifaire unifiée et une méthode commune de calcul des coûts seront en application dans tout le pays. 

Processus réglementaire : Les ordonnances fédérales seront mises en consultation au 2ème trimestre 2026. 

Le rôle d’Aide et soins à domicile Suisse 
ASD participe activement à la mise en œuvre d’EFAS afin de garantir que les spécificités des soins à domicile soient correctement représentées. 

Notre rôle comprend notamment : 

  • la participation aux groupes de travail avec le Conseil fédéral, les associations nationales des fournisseurs de prestations, les cantons et les assureurs ;
  • la contribution à la conception de la future structure tarifaire des soins de longue durée ;
  • la communication avec les membres concernant les évolutions liées à EFAS.

Modifications de la LAMal FF 2024 31 - Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Financement uniforme des prestations) | Fedlex 

Informations OFSP sur le financement uniforme des prestations : Votation populaire concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations) 

Des données comme base essentielle

La base de la collecte des données est le Manuel Finances. Il est essentiel que les données soient saisies de manière adéquate et uniforme, et qu’elles soient de qualité. La comptabilité analytique gagne en importance, avec des standards harmonisés conformément aux exigences du Manuel Finances.

Actuellement, Aide et soins à domicile Suisse mène d’importants travaux préparatoires en vue d’EFAS. Trois thèmes sont au centre des préoccupations :

Thème de la gouvernance

  • Il s'agit de mettre en place une organisation tarifaire conformément à l'art. 47a LAMal. À cette fin, il convient de définir la forme juridique, les représentations et les pondérations des voix des associations participantes, d'élaborer des statuts et des règlements, et de régler le financement, la structure organisationnelle et le fonctionnement de la nouvelle structure.

Thème des principes de tarification

  • Une structure tarifaire moderne et transparente est en cours d'élaboration. L'accent est mis à la fois sur le type de tarification de base et sur la prise en compte des évaluations des besoins, des diagnostics, des temps de trajet et des prestations spécialisées dans les domaines ambulatoire et stationnaire.

Thème de la transparence des prestations, des coûts et du financement

  • L’objectif est ici de garantir une base de données valable et comparable en définissant les données nécessaires, en déterminant la méthodologie et l'étendue de la collecte et en précisant les exigences en matière de qualité des données.

Statistique de l’aide et des soins à domicile

La statistique de l’aide et des soins à domicile de l'Office fédéral de la statistique (OFS) fournit chaque année des chiffres clés sur les soins et l'accompagnement ambulatoires en Suisse. Elles montrent l'évolution du nombre de clientes et clients, des effectifs, des heures de prestation et du financement.

Statistique de l’aide et des soins à domicile (OFS)

Chiffres-clés OFSP

Les chiffres clés relatifs aux soins infirmiers et à l'aide à domicile donnent un aperçu des séjours, des clientes et clients, du personnel et de la situation financière des fournisseurs de prestations de soins ambulatoires en Suisse, par organisation.

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) publie ces données chaque année. Elles montrent l'évolution du recours aux prestations d’aide et de soins à domicile, de la structure des coûts et des effectifs, et permettent ainsi une évaluation fondée de la situation en matière de soins en Suisse.

Chiffres-clés OFSP

Données des dates HomeCareData

HomeCareData (HCD) est le pool de données national des organisations d’aide et de soins à domicile. Il permet d'utiliser les données interRAI à des fins de gestion de la qualité, de recherche et de planification des soins.

Les données proviennent directement des évaluations standardisées des besoins réalisées par l’Aide et soins à domicile et constituent une base solide pour les indicateurs de qualité et les analyses.

Fiches techniques HCD

Voir aussi : 

Financement