Formulaire de commande pour la série de photos «Aide et soins à domicile Suisse 2017»

Commandez la série «Aide et soins à domicile - série de photos 2017». Ce formulaire règle également le transfert des droits d'utilisation de ces photos.

Droits d'utilisation convenus

Convention entre

Aide et soins à domicile Suisse, Sulgenauweg 38, 3007 Berne,  cédant, et le cessionnaire ci-dessous (remplir s.v.p.)

Le cédant livre la/les photo/s après réception de la présente formule signée.

Description des droits d'utilisation accordés:

  • Le cessionnaire est autorisé à reproduire les photos, à les publier et à les présenter dans toutes ses propres publications, en ligne ou non. Il est également autorisé à remettre les photos à des médias en vue d'une publication unique dans le cadre d'un compte rendu en rapport avec l'aide et les soins à domicile.
  • Lors de toute reproduction, les photographies doivent porter l'indication «Aide et soins à domicile Suisse 2017» ou «l'Aide et soins à domicile Suisse» et le nom du photographe, à savoir «Pia Neuenschwander». (par example : Photo Aide et soins à domicile Suisse/Pia Neuenschwander).
  • Le cessionnaire n'a pas le droit de céder à des tiers des photos ni les droits d'utilisation.
  • Le traitement des photos ne doit pas en falsifier ou fausser le caractère.
  • Le droit d'utilisation est valable pour une durée illimitée, sous réserve de l'éventuelle exigence, par des sujets photos, de retirer des photos (en vertu de la primauté du droit de la personne).