Formulaire de commande pour la série Keystone de photos «Aide et soins à domicile Suisse 2019»
Commandez la série «Aide et soins à domicile - série de photos Keystone 2019». Ce formulaire règle également le transfert des droits d'utilisation de ces photos.
Droits d'utilisation convenus
Convention entre
Aide et soins à domicile Suisse, Effingerstrasse 33, 3008 Berne, cédant, et le cessionnaire ci-dessous (remplir s.v.p.)