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10.06.2016

LPSan : « Oui » du Conseil National

L’ASSASD approuve la décision du Conseil National qui a plébiscité - après le Conseil des Etats - le 7 juin la nouvelle loi sur les professions de la santé (LPSan) visant à réglementer les formations des professions de la santé au niveau national.

La LPSan prévoit la création d’un registre national des professionnel de la santé. Il contiendra non seulement les diplômes de fin d'études des professionnels de la santé mais aussi des indications sur les autorisations de pratiquer. Ce registre relève de grande importance, notamment dans le contexte de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP), afin que les collaborartrices et collaborateurs des services d‘aide et de soins à domicile puissent contribuer au dossier électronique du patient.

L’ASSASD soutient la position de l’Association suisse des infirmiers et infirmières ASI et se refère au communiqué de presse de l’ASI du 8 juin 2016.

Le Conseil national a créé les bases légales pour la promotion de l’efficience, mais a rejeté le crédit d’engagement de huit millions de francs. Les aides financières ayant été allouées postérieurement dans le cadre de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, le projet sera soumis encore une fois au Conseil des Etats.

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