Formulaire de commande pour des photos choisies de la série «Aide et soins à domicile Suisse 2017»

Passez votre commande d'une ou de plusieurs photos de notre série actuelle conformément à la liste des photos. Le présent formulaire règle également le transfert des droits d'utilisation de ces photos.

Droits d'utilisation convenus

Convention entre

L'aide et soins à domicile Suisse, Effingerstrasse 33, 3008 Berne, cédant, et le cessionnaire ci-dessous (remplir s.v.p.)

Le cédant livre la/les photo/s après réception du présent formulaire.

2. Description des droits d'utilisation accordés:

  • Le cessionnaire est autorisé à reproduire les photos, à les publier et à les présenter dans toutes ses propres publications, en ligne ou non. Il est également autorisé à remettre les photos à des médias en vue d'une publication unique dans le cadre d'un compte rendu en rapport avec l'aide et les soins à domicile.
  • Lors de toute reproduction, les photographies doivent porter l'indication «Aide et soins à domicile Suisse/KEYSTONE/Gaëtan Bally».
  • Le cessionnaire n'a pas le droit de céder à des tiers des photos ni les droits d'utilisation.
  • Le traitement des photos ne doit pas en falsifier ou fausser le caractère.
  • Le droit d'utilisation est valable pour une durée illimitée, sous réserve de l'éventuelle exigence, par des sujets photos, de retirer des photos (en vertu de la primauté du droit de la personne).