Formulaire de commande pour des photos choisies de la série «Aide et soins à domicile Suisse 2017»

Passez votre commande d'une ou de plusieurs photos de notre série actuelle conformément à la liste des photos. Le présent formulaire règle également le transfert des droits d'utilisation de ces photos.

Droits d'utilisation convenus

Convention entre

L'aide et soins à domicile Suisse, Sulgenauweg 38, 3007 Berne, cédant, et le cessionnaire ci-dessous (remplir s.v.p.)

Le cédant livre la/les photo/s après réception du présent formulaire.

2. Description des droits d'utilisation accordés:

  • Le cessionnaire a le droit de publier une seule fois la/les photo/s conformément au but de la publication indiqué ci-dessus, également sur l'Internet. Il n'a par contre pas le droit d'archiver la photo / les photos.
  • Les photographies doivent porter l'indication «Spitex Schweiz» et le nom de la photographe, à savoir «Pia Neuenschwander».
  • Le cessionnaire n'a pas le droit de céder à des tiers les photographies ni les droits d'utilisation.