Contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers
Lors de sa séance, le Conseil des États a affaibli des éléments clés du contre-projet indirect du Conseil national. Sous cette forme, le projet ne permettra guère d’augmenter l’attrait de la profession infirmière et de parer le risque de pénurie de personnel qualifié. Des modifications sont nécessaires pour que le contre-projet puisse constituer une véritable alternative à l’initiative sur les soins infirmiers. Celui-ci est désormais renvoyé au conseil prioritaire.
La Suisse a un besoin urgent de suffisamment de personnel soignant qualifié, comme l’a démontré de manière impressionnante la crise du coronavirus. C’est pourquoi les employeurs du domaine des soins se sont engagés dès le début pour l’élaboration d’un contre-projet indirect à l’initiative sur les soins infirmiers. L’objectif est d’augmenter l’attrait de la profession infirmière et de lutter efficacement contre la pénurie de personnel qualifié. Nous sommes convaincus que les mesures proposées par le Conseil national concernant le soutien à la formation initiale et continue et l’élargissement des compétences du personnel infirmier sont cruciales pour pouvoir continuer à répondre aux besoins à venir. La qualité des soins et de la prise en charge revêt, notamment pour les personnes âgées, une importance décisive en matière de vie aussi autonome que possible et digne. Au vu de l’évolution démographique actuelle, l’Observatoire suisse de la santé Obsan estime que d’ici 2030, quelque 65’000 infirmiers et infirmières supplémentaires seront nécessaires. Or, les calculs d’OdASanté montrent que le nombre de diplômes délivrés au degré tertiaire devrait être plus de deux fois supérieur à ce qu’il est actuellement pour couvrir le besoin annuel de relève.
Lors du débat d’aujourd’hui, le Conseil des États a fortement affaibli le projet :
- il a réduit de 100 millions de francs le crédit d’engagement pour la promotion de la formation dans le domaine des soins, qui passe donc à 369 millions de francs ;
- il a employé une formulation non impérative, laissant ainsi aux cantons le soin de soutenir la formation ;
- il a lié l’élargissement depuis longtemps nécessaire des compétences du personnel infirmier à une convention avec les assureurs (le Conseil fédéral l’avait pourtant qualifié d’intervention grave en décembre 2019) ;
- il a renoncé à inscrire les coûts de la formation initiale et continue dans la loi sur l’assurance-maladie en tant qu’élément des coûts des soins.
Du point de vue des employeurs du secteur des soins, le Conseil des États a manqué l’occasion d’envoyer de bons signaux, surtout en cette période délicate pour le domaine de la santé, et n’a pas réussi à renforcer durablement les soins infirmiers pour les années à venir.
Le Conseil national a maintenant la possibilité de renverser ces éléments préjudiciables et de convaincre la Chambre haute de l’urgence d’agir.